Document parlementaire 50K2290

Proposition de résolution relative aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/02/2003
Documents principaux 00/000-K2290/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2290001   83 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 12/02/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/02/2003
Date de distribution 13/02/2003
Date d'envoi 20/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Claudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Lefevre cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dalila, Douifi sp.a (AUTEUR) 
Commentaire PERSONNES DEPLACEES A L'INTERIEUR DE LEUR PROPRE PAYS
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MIGRATION FORCEE | REFUGIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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