Document parlementaire 50K2306

Projet de loi relatif à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 11/02/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 03/04/2003
Vote Sénat 13/02/2003
Date de la loi 08/05/2003
Date moniteur 02/06/2003
Moniteur n° 202
Documents principaux 00/000-K2306/001-2002/2003-0
00/000-S1450/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2306001   62 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 14/02/2003
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 18/02/2003
Date d'envoi 14/02/2003
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ETUDE SCIENTIFIQUE - SECONDE GUERRE MONDIALE
Date de fin 03/04/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [63 Kb] 03/04/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/04/2003
 
Document Sénat   50S1450001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 11/02/2003
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Martine, Taelman VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marcel, Cheron Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire ETUDE SCIENTIFIQUE - SECONDE GUERRE MONDIALE
Date de fin 13/02/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 11/02/2003 TEXTE ADOPTE
 
003 13/02/2003 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Calendrier 01/04/2003   EN DISCUSSION
01/04/2003   EN REUNION
01/04/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 01/04/2003   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/04/2003   EN DISCUSSION
03/04/2003   EN REUNION
03/04/2003   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/02/2003   EN REUNION
13/02/2003   ADOPTE
Compétence 11/02/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal GUERRE
Descripteurs Eurovoc DEPORTE | GUERRE | NATIONAL-SOCIALISME | ARCHIVES | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | RESPONSABILITE POLITIQUE | CRIME CONTRE L'HUMANITE | RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE | VICTIME DE GUERRE | JUIF

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