Document parlementaire 50K2311

Projet de loi contenant le quatrième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002 - Section "Coopération internationale" (15).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 19/02/2003
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 28/03/2003
Date de la loi 05/05/2003
Date moniteur 26/05/2003
Moniteur n° 195
Documents principaux 00/000-K2311/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2311001   551 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 19/02/2003
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 27/02/2003
Date d'envoi 19/02/2003
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 4ME AJUSTEMENT BUDGET GENERAL 2002
Date de fin 28/03/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [63 Kb] 28/03/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 31/03/2003
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 19/03/2003   EN DISCUSSION
19/03/2003   EN REUNION
19/03/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 19/03/2003   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/03/2003   EN DISCUSSION
28/03/2003   EN REUNION
28/03/2003   ADOPTE
Compétence 19/02/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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