Document parlementaire 50K2315

Proposition de résolution relative à la détention déraisonnable d'un activiste breton.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/02/2003
Documents principaux 00/000-K2315/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2315001   63 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 19/02/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/02/2003
Date de distribution 20/02/2003
Date d'envoi 27/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Karel, Van Hoorebeke VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Bourgeois VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire DETENTION DERAISONNABLE ACTIVISTE BRETON
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | FRANCE | DETENTION PROVISOIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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