Document parlementaire 50K2317

Proposition de résolution relative au rapport final de la Commission "loi de principes concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 19/02/2003
Vote Chambre 20/03/2003
Documents principaux 00/000-K2317/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2317001   69 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 19/02/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/02/2003
Date de distribution 20/02/2003
Date d'envoi 20/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Fred, Erdman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Bourgeois VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacqueline, Herzet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Hove VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fauzaya, Talhaoui Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tony, Van Parys CD&V (AUTEUR) 
Commentaire RAPPORT FINAL COMMISSION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DETENUS
Date de fin 20/03/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [389 Kb] 13/03/2003 RAPPORT
Date de distribution 17/03/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementTony, Van Parys CD&V (AUTEUR) 
 
003  [61 Kb] 20/03/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 21/03/2003
 
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Parys, Tony CD&V
Calendrier 25/02/2003   EN DISCUSSION
25/02/2003   EN REUNION
25/02/2003   ADOPTE
Rapport   50K2317002   13/03/2003  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/02/2003   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
20/03/2003   EN DISCUSSION
20/03/2003   EN REUNION
20/03/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 20/02/2003   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
Descripteur Eurovoc principal ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | DETENU | RESOLUTION DU PARLEMENT

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