Document parlementaire 50K2321

Proposition de résolution relative au génocide dont les Arméniens de l'ex-Empire ottoman ont été victimes en 1915.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/02/2003
Documents principaux 00/000-K2321/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2321001   58 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 20/02/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/02/2003
Date de distribution 20/02/2003
Date d'envoi 20/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Ferdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Commentaire GENOCIDE DES ARMENIENS DE TURQUIE EN 1915
Sous-documents
002  [15 Kb] 26/03/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 01/04/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
 
003  [63 Kb] 03/04/2003 RAPPORT
Date de distribution 07/04/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [58 Kb] 03/04/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 04/04/2003
 
005  [56 Kb] 04/04/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 08/04/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementJosée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Chevalier VLD (AUTEUR) 
 
006  [29 Kb] 08/04/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 09/04/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
 
007  [449 Kb] 08/04/2003 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 30/04/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
008  [447 Kb] 08/04/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/04/2003
 
Date de caducité 10/04/2003
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Laenens, Leen Agalev-Ecolo
Calendrier 26/03/2003   EN DISCUSSION
26/03/2003   EN REUNION
26/03/2003   ADOPTE
08/04/2003   EN DISCUSSION
08/04/2003   EN REUNION
08/04/2003   ADOPTE
Rapport   50K2321003   03/04/2003   20030408 50K2321007
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/04/2003   RENVOYE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc CRIME DE GUERRE | DROITS DE L'HOMME | QUESTION ARMENIENNE | TURQUIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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