Document parlementaire 50K2322

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de mesures structurelles visant à assurer la croissance et le développement du secteur Horeca.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/02/2003
Documents principaux 00/000-K2322/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2322001   84 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 17/02/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/03/2003
Date de distribution 21/02/2003
Date d'envoi 13/03/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Richard, Fournaux cdH (AUTEUR) 
Commentaire CROISSANCE ET DEVELOPPEMENT SECTEUR HORECA
Date de caducité 10/04/2003
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/03/2003   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE ASSIS-LEVE/VERWORPEN ZITTEN-OPSTAAN
Incident 13/03/2003   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE ASSIS/LEVE - VERWORPEN ZITTEN/OPSTAAN
Descripteur Eurovoc principal INDUSTRIE DE LA RESTAURATION
Descripteurs Eurovoc DEDUCTION FISCALE | IMPOT INDIRECT | INDUSTRIE DE LA RESTAURATION | TRAVAIL | TVA | RESOLUTION DU PARLEMENT

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