Document parlementaire 50K2326

Projet de loi approuvant l'avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale du 4 juillet 2000, approuvé par la loi du 26 juin 2001.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	21/02/2003
Article Constitution	77 procédure bicamérale
Vote Chambre	20/03/2003
Vote Sénat	03/04/2003
Date de la loi	06/05/2003
Date moniteur	16/05/2003
Moniteur n°	181
Documents principaux	00/000-S1560/001-2002/2003-0 00/000-K2326/001-2002/2003-0
Document Sénat	50S1560001 PROJET TRANSMIS Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt	24/03/2003
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire	ACCORD ETAT, REGIONS ET COMMUNAUTE GERMANOPHONE - ECONOMIE SOCIALE
Date de fin	03/04/2003
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 26/03/2003 RAPPORT Auteur(s) Jean-Pierre, Malmendier MR (AUTEUR)    003 03/04/2003 TEXTE ADOPTE
Document Chambre	50K2326001   122 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt	21/02/2003
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	24/02/2003
Date d'envoi	21/02/2003
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	ACCORD ETAT, REGIONS ET COMMUNAUTE GERMANOPHONE - ECONOMIE SOCIALE
Date de fin	20/03/2003
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [113 Kb] 19/03/2003 RAPPORT Date de distribution 20/03/2003 Auteur(s) Pierrette, Cahay-André MR (AUTEUR)    003  [18 Kb] 20/03/2003 TEXTE ADOPTE Date de distribution 25/03/2003
1. COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur	Cahay-André, Pierrette MR
Calendrier	12/03/2003   EN DISCUSSION 12/03/2003   EN REUNION 18/03/2003   EN DISCUSSION 18/03/2003   ADOPTE
Rapport	50K2326002   19/03/2003
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	27/02/2003   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN 20/03/2003   EN DISCUSSION 20/03/2003   EN REUNION 20/03/2003   ADOPTE
Incident	27/02/2003   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	02/04/2003   EN REUNION 03/04/2003   ADOPTE
Compétence	21/02/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77   l'urgence est demandée par le Gouvernement en application de l'article 40 du Règlement
Descripteur Eurovoc principal	ECONOMIE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	ECONOMIE SOCIALE
Candidats-descripteurs Eurovoc	COMMUNAUTE ET REGION

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions