Document parlementaire 50K2333

Proposition de loi modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 26/02/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2333/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2333001   88 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 26/02/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 27/02/2003
Date de distribution 27/02/2003
Date d'envoi 27/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dalila, Douifi sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magda, De Meyer sp.a (AUTEUR) 
Commentaire MARCHES PUBLICS - PREFERENCES SOCIALES, ETHIQUES ET ECOLOGIQUES
Date de fin 28/03/2003
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [68 Kb] 26/02/2003 ANNEXE
Date de distribution 04/03/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDalila, Douifi sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, De Meyer sp.a (AUTEUR) 
 
003  [17 Kb] 26/03/2003 RAPPORT
Date de distribution 21/10/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementPeter, Vanhoutte Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK 2343/18
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K2343001 (849 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Vanhoutte, Peter Agalev-Ecolo
Calendrier 18/03/2003   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/03/2003   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/03/2003   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/03/2003   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K2333003   26/03/2003  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/02/2003   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
26/03/2003   EN DISCUSSION
26/03/2003   EN REUNION
26/03/2003   AJOURNE
27/03/2003   EN DISCUSSION
28/03/2003   EN DISCUSSION
28/03/2003   AJOURNE
28/03/2003   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 27/02/2003   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
Compétence 26/02/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal MARCHE PUBLIC
Descripteurs Eurovoc MARCHE PUBLIC | POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | POLITIQUE SOCIALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions