Document parlementaire 50K2347

Proposition de déclaration de révision de la Constitution.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 11/03/2003
Documents principaux 00/000-K2347/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2347001   104 Kb
PROPOSITION DE DECLARATION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 11/03/2003
Type de document 07 PROPOSITION DE DECLARATION
Prise en considération 13/03/2003
Date de distribution 12/03/2003
Date d'envoi 13/03/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jaak, Van den Broeck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Commentaire DECLARATION REVISION CONSTITUTION
Date de fin 04/04/2003
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [16 Kb] 28/03/2003 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 31/03/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementMaurice, Dehu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJo, Vandeurzen CD&V (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK -K2389/3
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K2389001 (95 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Calendrier 25/03/2003   EN DISCUSSION
25/03/2003   EN REUNION
25/03/2003   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K2347002   28/03/2003  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/04/2003   EN DISCUSSION
02/04/2003   EN REUNION
04/04/2003   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc REVISION DE LA CONSTITUTION

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