Document parlementaire 50K2350

XXVIIIème COSAC EXTRAORDINAIRE (Conférence des organes spécialisés en Affaires communautaires). Bruxelles, les 27 et 28 janvier 2003.

Fiche complète
20/03/2003
Documents principaux 00/000-S1526/001-2002/2003-0
00/000-K2350/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1526001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 20/03/2003
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire XXVIIIEME COSAC EXTRAORDINAIRE
Date de fin 10/04/2003
Document Chambre   50K2350001   125 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 20/03/2003
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 27/03/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire XXVIIIEME COSAC EXTRAORDINAIRE
Date de fin 10/04/2003

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