Document parlementaire 50K2360

Coordination du Règlement de la Chambre des représentants.

Fiche complète
13/03/2003
Vote Chambre 20/03/2003
Documents principaux 00/000-K2360/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2360001   727 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 13/03/2003
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 14/03/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Fred, Erdman sp.a (AUTEUR) 
Commentaire COORDINATION - REGLEMENT CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Date de fin 20/03/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [628 Kb] 13/03/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/03/2003
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/03/2003   EN DISCUSSION
20/03/2003   EN REUNION
20/03/2003   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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