Document parlementaire 50K2369

Echange de vues sur le projet d'offre de l'Union européenne dans le cadre des négociations de l'Accord général sur le commece des services (AGCS) au sein de l'Organisation mondiale du commerce.

Fiche complète
17/03/2003
Documents principaux 00/000-K2369/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2369001   113 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 17/03/2003
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 18/03/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magdeleine, Willame-Boonen cdH (AUTEUR) 
Commentaire PROJET D'OFFRE UE DANS CADRE NEGOCIATIONS AGCS
Date de caducité 10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | LIBRE PRESTATION DE SERVICES | UNION EUROPEENNE | SERVICE | ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE | GATS

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