Document parlementaire 50K2376

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan National Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les Changements climatiques et du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 14 novembre 2002.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 20/01/2003
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 03/04/2003
Vote Sénat 13/03/2003
Date de la loi 11/04/2003
Date moniteur 15/07/2003
Moniteur n° 259
Documents principaux 00/000-K2376/001-2002/2003-0
00/000-S1432/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2376001   126 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 18/03/2003
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 19/03/2003
Date d'envoi 18/03/2003
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD DE COOPERATION PLAN NATIONAL CLIMAT
Date de fin 03/04/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [63 Kb] 31/03/2003 RAPPORT
Date de distribution 01/04/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementMichèle, Gilkinet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [65 Kb] 03/04/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/04/2003
 
Document Sénat   50S1432001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 20/01/2003
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD DE COOPERATION PLAN NATIONAL CLIMAT
Date de fin 13/03/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 11/03/2003 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, Malcorps Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Gilkinet, Michèle Agalev-Ecolo
Calendrier 25/03/2003   EN DISCUSSION
25/03/2003   EN REUNION
25/03/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K2376002   31/03/2003  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/04/2003   EN DISCUSSION
03/04/2003   EN REUNION
03/04/2003   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/03/2003   EN REUNION
13/03/2003   ADOPTE
Compétence 20/01/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | CHANGEMENT CLIMATIQUE
Candidats-descripteurs Eurovoc COMMUNAUTE ET REGION

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions