Document parlementaire 50K2378

Proposition de résolution relative au statut de la femme au Maroc.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/03/2003
Documents principaux 00/000-K2378/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2378001   81 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 18/03/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/03/2003
Date de distribution 19/03/2003
Date d'envoi 27/03/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Magda, De Meyer sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Mie, Descheemaeker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dalila, Douifi sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Els, Haegeman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joke, Schauvliege CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ferdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire STATUT FEMME MAROC
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc CONDITION FEMININE | DROITS DE L'HOMME | MAROC | EGALITE HOMME-FEMME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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