Document parlementaire 50K2391

Projet de loi modifiant la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'amènagement du temps de travail dans le secteur public.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/03/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2391/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2391001   159 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 21/03/2003
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 25/03/2003
Date d'envoi 21/03/2003
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR PUBLIC
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES - DECISIONS COMMISSION CONCERTATION)
  50K0082053 (57 Kb)
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Calendrier 26/03/2003   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 21/03/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
21/03/2003   URGENCE DEMANDEE      
27/03/2003   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EVOCATION   La commission constate que la demande d'urgence est sans objet.    
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | TRAVAIL

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