Document parlementaire 50K2392

Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	24/03/2003
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2392/001-2002/2003-0
Document Chambre	50K2392001   256 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt	24/03/2003
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	28/03/2003
Date d'envoi	24/03/2003
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	TITRES PROFESSIONNELS - ART DENTAIRE - KINESITHERAPIE - CONTINGEMENT
Sous-documents	002  [54 Kb] 01/04/2003 AMENDEMENT Date de distribution 02/04/2003 Auteur(s) Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR) Philippe, Seghin MR (AUTEUR)  Robert, Hondermarcq MR (AUTEUR)
Date de caducité	10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Calendrier	01/04/2003   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence	24/03/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PROFESSION DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc	ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE LA SANTE | PROFESSION PARAMEDICALE | DENTISTE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions