Document parlementaire 50K2392

Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/03/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2392/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2392001   256 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 24/03/2003
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 28/03/2003
Date d'envoi 24/03/2003
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire TITRES PROFESSIONNELS - ART DENTAIRE - KINESITHERAPIE - CONTINGEMENT
Sous-documents
002  [54 Kb] 01/04/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 02/04/2003
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementPhilippe, Seghin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Hondermarcq MR (AUTEUR) 
 
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Calendrier 01/04/2003   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 24/03/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE LA SANTE | PROFESSION PARAMEDICALE | DENTISTE

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