	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	24/03/2003
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2401/001-2002/2003-0
Document Chambre	50K2401001 62 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 2002/2003-0
Date de dépôt	24/03/2003
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/04/2003
Date de distribution	25/03/2003
Date d'envoi	03/04/2003
Auteur(s)	Jan, Peeters sp.a (AUTEUR) Ludwig, Vandenhove sp.a (AUTEUR)
Commentaire	RECRUTEMENT PERSONNEL ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE POLICE LOCALE
Date de caducité	10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE (PUBLIC)

Compétence	24/03/2003 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	POLICE
Descripteurs Eurovoc	POLICE