	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	24/03/2003
Documents principaux	00/000-K2402/001-2002/2003-0
Document Chambre	50K2402001 94 Kb PROPOSITION DE DECLARATION - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 2002/2003-0
Date de dépôt	24/03/2003
Type de document	07 PROPOSITION DE DECLARATION
Prise en considération	03/04/2003
Date de distribution	24/03/2003
Date d'envoi	03/04/2003
Auteur(s)	Frieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR) Geert, Bourgeois VU-ID (AUTEUR) Karel, Van Hoorebeke VU-ID (AUTEUR) Danny, Pieters VU-ID (AUTEUR)
Commentaire	DECLARATION REVISION DE LA CONSTITUTION
Date de caducité	10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE	RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc	REVISION DE LA CONSTITUTION