Document parlementaire 50K2417

Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 13/02/2003
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 04/04/2003
Vote Sénat 27/03/2003
Date de la loi 13/05/2003
Date moniteur 14/01/2004
Moniteur n° 014
Moniteur erratum 21/12/2005 385
Documents principaux 00/000-K2417/001-2002/2003-0
00/000-S1471/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2417001   44 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 01/04/2003
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 03/04/2003
Date d'envoi 01/04/2003
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD EURO-MEDITERRANEEN - CE - ALGERIE
Date de fin 04/04/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [66 Kb] 04/04/2003 RAPPORT
Date de distribution 04/04/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
 
003  [65 Kb] 04/04/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/04/2003
 
Document Sénat   50S1471001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 13/02/2003
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD EURO-MEDITERRANEEN - CE - ALGERIE
Date de fin 27/03/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 27/03/2003 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Willems, Ferdy VU-ID
Calendrier 02/04/2003   EN DISCUSSION
02/04/2003   EN REUNION
02/04/2003   ADOPTE
Rapport   50K2417002   04/04/2003  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/04/2003   EN DISCUSSION
04/04/2003   EN REUNION
04/04/2003   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/03/2003   EN REUNION
27/03/2003   ADOPTE
Compétence 13/02/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | ALGERIE | ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD D'ASSOCIATION CE | UNION EUROPEENNE

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