Document parlementaire 50K2425

Echange de vues concernant le contrôle exercé par la Cour des comptes sur les entreprises publiques autonomes et les entreprises dans lesquelles l'Etat détient une participation.

Fiche complète
01/04/2003
Documents principaux 00/000-K2425/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2425001   197 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 01/04/2003
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 07/04/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Peter, Vanhoutte Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire COUR DES COMPTES - CONTROLE - ENTREPRISES PUBLIQUES AUTONOMES
Date de fin 10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal ENTREPRISE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ENTREPRISE PUBLIQUE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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