Document parlementaire 50K2427

Projet de loi portant exécution du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/04/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2427/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2427001   377 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 01/04/2003
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 08/04/2003
Date d'envoi 01/04/2003
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - TRAITE DE L'ANTARCTIQUE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 01/04/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
01/04/2003   URGENCE DEMANDEE      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ANTARCTIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | ACCORD INTERNATIONAL

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