Document parlementaire 50K2430

Proposition de résolution relative à la création d'un registre national des implants mammaires et à la participation de la Belgique au registre international des implants mammaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/04/2003
Documents principaux 00/000-K2430/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2430001   67 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 02/04/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de distribution 03/04/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Magda, De Meyer sp.a (AUTEUR) 
Commentaire CREATION REGISTRE NATIONAL IMPLANTS MAMMAIRES
Date de caducité 10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE LA SANTE | RESOLUTION DU PARLEMENT | ORGANISATION DE LA SANTE
Mots-clés libres PROTHESE ET OUTIL MEDICAL

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