	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	02/04/2003
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2434/001-2002/2003-0
Document Chambre	50K2434001 149 Kb PROJET DE LOI - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 2002/2003-0
Date de dépôt	02/04/2003
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	08/04/2003
Date d'envoi	02/04/2003
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	PENSION TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
Date de caducité	10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE (PUBLIC)

Compétence	02/04/2003 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78 02/04/2003 URGENCE DEMANDEE
Descripteur Eurovoc principal	ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc	PRESTATION AUX SURVIVANTS \| PROFESSION INDEPENDANTE \| ASSURANCE VIEILLESSE
Mots-clés libres	PENSIONS