Document parlementaire 50K2445

Proposition de loi organisant l'octroi de chèques-culture.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/04/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2445/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2445001   456 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 04/04/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/04/2003
Date de distribution 10/04/2003
Date d'envoi 04/04/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Charles, Janssens PS (AUTEUR) 
Commentaire CHEQUES-CULTURE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 04/04/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ARTS
Descripteurs Eurovoc MANIFESTATION CULTURELLE | POLITIQUE CULTURELLE | ARTS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions