Document parlementaire 50K2461

Commentaire et recommandations de la Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques.

Fiche complète
09/04/2003
Vote Chambre 10/04/2003
Documents principaux 00/000-S1600/001-2002/2003-0
00/000-K2461/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1600001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 09/04/2003
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEPENSES ELECTORALES - VADE-MECUM
Date de fin 10/04/2003
Document Chambre   50K2461001   696 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 09/04/2003
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 15/04/2003
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEPENSES ELECTORALES - VADE-MECUM
Date de fin 10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal PROPAGANDE ELECTORALE
Descripteurs Eurovoc ELECTION | FINANCEMENT DES PARTIS | FINANCEMENT ELECTORAL | PROPAGANDE ELECTORALE

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