Document parlementaire 50K2463

Tableau des projets de loi et propositions considérés comme non avenus à la suite de la dissolution des Chambres le 10 avril 2003.

Fiche complète
10/04/2003
Documents principaux 00/000-K2463/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2463001   545 Kb
TABLEAUX OU LISTES   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 10/04/2003
Type de document 50 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 21/05/2003
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire PROJETS DE LOI ET PROPOSITIONS CONSIDERES COMME NON AVENUS DISSOLUTION
Date de fin 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc DISSOLUTION DU PARLEMENT | PARLEMENT NATIONAL | PROJET DE LOI | PROPOSITION DE LOI

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