Document parlementaire 50S0007

Collège d'experts chargés du contrôle des systèmes de vote et de dépouillement automatisés.

	Fiche complète
	01/07/1999
Documents principaux	00/000-S0007/001-0/1999-1
Document Sénat	50S0007001 RAPPORT   -  SENAT Législature : 50  -  Session : 0/1999-1
Date de dépôt	01/07/1999
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	CONTROLE VOTE AUTOMATISE ELECTIONS 13 JUIN 1999
Date de fin	10/04/2003
Sous-documents	002 18/10/2000 RAPPORT VOIR/ZIE DOC K923/1.   003 18/01/2001 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Descripteur Eurovoc principal	ELECTION
Descripteurs Eurovoc	ELECTION | ELECTION NATIONALE | ORGANISATION ELECTORALE