Document parlementaire 50S0008

Proposition de résolution relative à la connaissance des langues par les membres du pouvoir exécutif et par les représentants de la fédération sur le plan international.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/07/1999
Documents principaux 00/000-S0008/001-0/1999-1
Document Sénat   50S0008001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 0/1999-1
Date de dépôt 14/07/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Wim, Verreycken VB (AUTEUR) 
Commentaire CONNAISSANCE LANGUES MEMBRES POUVOIR EXECUTIF & REPRESENTANT INTERNATIONAL
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc GOUVERNEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT