Document parlementaire 50S0009

Proposition de résolution relative aux enfants-soldats.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 14/07/1999
Vote Sénat 24/02/2000
Documents principaux 00/000-S0009/001-0/1999-1
Document Sénat   50S0009001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 0/1999-1
Date de dépôt 14/07/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Erika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellement Magdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Commentaire ENFANTS-SOLDATS
Date de fin 24/02/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/11/1999 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosy, Dubié Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003 07/12/1999 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementKathy, Lindekens SP (AUTEUR) 
 
004 07/02/2000 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
 
005 08/02/2000 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementKathy, Lindekens SP (AUTEUR) 
 
006 08/02/2000 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementKathy, Lindekens SP (AUTEUR) 
 
007 08/02/2000 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/02/2000   EN REUNION
24/02/2000   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc GUERRE | DROITS DE L'ENFANT | RESOLUTION DU PARLEMENT