Document parlementaire 50S0013

Proposition de résolution relative au commerce international des armes.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 14/07/1999
Vote Sénat 16/12/1999
Documents principaux 00/000-S0013/001-0/1999-1
Document Sénat   50S0013001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 0/1999-1
Date de dépôt 14/07/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marie, Dedecker VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marcel, Colla SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Nagy Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire COMMERCE INTERNATIONAL ARMES
Date de fin 16/12/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 07/12/1999 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJosy, Dubié Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003 07/12/1999 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/12/1999   EN REUNION
16/12/1999   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | RESOLUTION DU PARLEMENT