Document parlementaire 50S0017

Proposition de loi modifiant la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/07/1999
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0017/001-0/1999-1
Document Sénat   50S0017001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 0/1999-1
Date de dépôt 14/07/1999
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION LOI 4 MARS 1870 CULTES
Date de caducité 10/04/2003
Compétence 14/07/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal RELIGION
Descripteurs Eurovoc RELIGION
Mots-clés libres CULTE