Document parlementaire 50S0026

Proposition de loi visant au contrôle de l'application des résolutions du Sommet mondial pour le développement social réuni à Copenhague du 6 au 13 mars 1995.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 29/07/1999
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0026/001-0/1999-1
Document Sénat   50S0026001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 0/1999-1
Date de dépôt 29/07/1999
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Commentaire CONTROLE APPLICATION RESOLUTIONS SOMMET MONDIAL DEVELOPPEMENT SOCIAL
Date de caducité 10/04/2003
Compétence 29/07/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE SOCIALE