Document parlementaire 50S0027

Proposition de résolution relative à la dénucléarisation de la Belgique.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 25/08/1999
Documents principaux 00/000-S0027/001-0/1999-1
Document Sénat   50S0027001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 0/1999-1
Date de dépôt 25/08/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrik, Vankrunkelsven VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire DENUCLEARISATION BELGIQUE
Sous-documents
002 26/04/2000 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrik, Vankrunkelsven VU-ID (AUTEUR) 
 
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc ARME NUCLEAIRE | CONTROLE DES ARMEMENTS | RESOLUTION DU PARLEMENT