Document parlementaire 50S0065

Proposition de loi relative à la participation des travailleurs au capital de leur entreprise.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 17/09/1999
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0065/001-0/1999-1
Document Sénat   50S0065001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 0/1999-1
Date de dépôt 17/09/1999
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Luc, Dehaene CVP (AUTEUR) 
Commentaire PARTICIPATION TRAVAILLEURS CAPITAL ENTREPRISE
Date de caducité 10/04/2003
Compétence 17/09/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS
Descripteurs Eurovoc PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS | INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS | ACTIONNARIAT OUVRIER