Document parlementaire 50S0087

Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 30/09/1999
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0087/001-0/1999-1
Document Sénat   50S0087001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 0/1999-1
Date de dépôt 30/09/1999
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire RECHERCHE SUR EMBRYONS
Date de fin 05/12/2002
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 20/11/2002 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Remans VLD (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK. S695/12 & 18
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/11/2002   EN REUNION
05/12/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 30/09/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | GENIE GENETIQUE | BIOETHIQUE