Document parlementaire 50S0093

Proposition de résolution sur le Millennium Round.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 01/10/1999
Documents principaux 00/000-S0093/001-0/1999-1
Document Sénat   50S0093001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 0/1999-1
Date de dépôt 01/10/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-François, Istasse PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Siquet PS (AUTEUR) 
Commentaire MILLENNIUM ROUND
Sous-documents
002 16/11/1999 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
 
003 02/12/1999 AMENDEMENT
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
 
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT