Document parlementaire 50S0094

Présentation de candidats à une place de conseiller à la Cour de cassation.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	05/10/1999
Vote Sénat	28/10/1999
Vote candidature	28/10/1999
Documents principaux	00/000-S0094/001-0/1999-1
Document Sénat	50S0094001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 50  -  Session : 0/1999-1
Date de dépôt	05/10/1999
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	LISTE CANDIDATS CONSEILLER COUR DE CASSATION
Date de fin	28/10/1999
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	MAGISTRAT | PROFESSION JUDICIAIRE
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE