	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	10/10/1999
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0104/001-0/1999-1
Document Sénat	50S0104001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 50 - Session : 0/1999-1
Date de dépôt	10/10/1999
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Clotilde, Nyssens PSC (AUTEUR)
Commentaire	FABRIQUES D'EGLISE
Date de caducité	10/04/2003
Compétence	10/10/1999 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	RELIGION
Descripteurs Eurovoc	RELIGION
Mots-clés libres	FABRIQUE D'EGLISE \| CULTE