Document parlementaire 50S0106

Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 13/10/1999
Documents principaux 00/000-S0106/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0106001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 13/10/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Iris, Van Riet VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jeannine, Leduc VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Taelman VLD (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marie, Dedecker VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Geens VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Didier, Ramoudt VLD (AUTEUR) 
Commentaire PLAN SOINS PALLIATIFS AXES SUR BESOINS DU PATIENT
Date de fin 25/10/2001
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 09/07/2001 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementIngrid, van Kessel CVP (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/10/2001   EN REUNION
24/10/2001   EN DISCUSSION
25/10/2001   EN DISCUSSION
25/10/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | POLITIQUE DE LA SANTE | DROITS DU MALADE | RESOLUTION DU PARLEMENT