Document parlementaire 50S0110

Proposition de modification des articles 23 et 30 du règlement du Sénat.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 14/10/1999
Vote Sénat 10/11/1999
Documents principaux 00/000-S0110/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0110001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 14/10/1999
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Jeannine, Leduc VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Myriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Nagy Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT - PRESIDENCE COMMISSIONS PERMANENTES
Date de fin 10/11/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 28/10/1999 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR) 
 
003 28/10/1999 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/11/1999   EN REUNION
10/11/1999   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT