Document parlementaire 50S0116

Proposition de loi relative aux examens médicaux dans le cadre des embauchages.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 20/10/1999
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0116/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0116001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 20/10/1999
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Myriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR) 
Commentaire EXAMENS MEDICAUX DANS CADRE EMBAUCHAGES
Date de fin 14/11/2002
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 24/10/2002 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementJacinta, De Roeck Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIris, Van Riet VLD (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S20/4-2002/2003
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/11/2002   EN REUNION
14/11/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 20/10/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
20/10/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | TRAVAIL