Document parlementaire 50S0117

Proposition de modification de l'article 86 du règlement du Sénat en ce qui concerne le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 20/10/1999
Documents principaux 00/000-S0117/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0117001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 20/10/1999
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Iris, Van Riet VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meryem, Kaçar Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CREATION COMITE D'AVIS EGALITE CHANCES ENTRE FEMMES ET HOMMES
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc PARTICIPATION DES FEMMES | EGALITE HOMME-FEMME
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT