Document parlementaire 50S0130

Proposition de résolution sur la violation des droits de l'homme en Birmanie (Myanmar).

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 27/10/1999
Vote Sénat 25/05/2000
Documents principaux 00/000-S0130/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0130001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 27/10/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jeannine, Leduc VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Erika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Myriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Nagy Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellement Patrik, Vankrunkelsven VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME BIRMANIE
Date de fin 25/05/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 01/03/2000 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellementJosy, Dubié Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003 16/05/2000 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
 
004 16/05/2000 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005 16/05/2000 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/05/2000   EN REUNION
25/05/2000   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MYANMAR | RESOLUTION DU PARLEMENT