Document parlementaire 50S0136

Proposition de résolution relative à l'organisation et à la gestion des archives.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 28/10/1999
Documents principaux 00/000-S0136/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0136001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 28/10/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Chris, Vandenbroeke VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire ORGANISATION ET GESTION ARCHIVES
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc ARCHIVES | RESOLUTION DU PARLEMENT