Document parlementaire 50S0142

Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 08/11/1999
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 20/01/2000
Vote Sénat 23/12/1999
Date de la loi 15/02/2000
Date moniteur 09/10/2001
Moniteur n° 284
Documents principaux 00/000-K0351/001-1999/2000-0
00/000-S0142/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0351001   17 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 24/12/1999
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 29/12/1999
Date d'envoi 24/12/1999
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ASSOCIATION UE & ISRAEL
Date de fin 20/01/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [43 Kb] 20/01/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 21/01/2000
 
Document Sénat   50S0142001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 08/11/1999
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ASSOCIATION UE & ISRAEL
Date de fin 23/12/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 21/12/1999 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003 21/12/1999 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 12/01/2000   EN REUNION
12/01/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 12/01/2000   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/01/2000   EN REUNION
20/01/2000   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/12/1999   EN REUNION
23/12/1999   ADOPTE
Compétence 08/11/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | ISRAEL | ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD D'ASSOCIATION CE | UNION EUROPEENNE