Document parlementaire 50S0145

Proposition de résolution relative à l'ouverture de négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 03/11/1999
Documents principaux 00/000-S0145/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0145001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 03/11/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
Commentaire OUVERTURE NEGOCIATIONS AU SEIN ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT