Document parlementaire 50S0156

Proposition de loi visant à créer en milieu hospitalier un service spécialisé dans l'approche et la prise en charge de la douleur.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 16/11/1999
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0156/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0156001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 16/11/1999
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire HOPITAUX - SERVICE SPECIALISE PRISE EN CHARGE DOULEUR
Date de caducité 10/04/2003
Compétence 16/11/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | SANTE PUBLIQUE