Document parlementaire 50S0170

Projet de loi relatif à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 29/10/1999
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 18/11/1999
Date de la loi 03/12/1999
Date moniteur 11/12/1999
Moniteur n° 241
Documents principaux 00/000-S0170/001-1999/2000-0
00/000-K0212/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0170001
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 19/11/1999
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CRISE DIOXINE - MESURES D'AIDE ENTREPRISES AGRICOLES
Date de fin 25/11/1999
Sous-documents
002 25/11/1999 PROJET NON EVOQUE
 
Document Chambre   50K0212001   1458 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 29/10/1999
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 03/11/1999
Date d'envoi 29/10/1999
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CRISE DIOXINE - MESURES D'AIDE ENTREPRISES AGRICOLES
Date de fin 18/11/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [836 Kb] 29/10/1999 ANNEXE
Date de distribution 03/11/1999
 
003  [81 Kb] 03/11/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 05/11/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementYves, Leterme CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTrees, Pieters CVP (AUTEUR) 
 
004  [343 Kb] 29/10/1999 ERRATA
Date de distribution 04/11/1999
 
005  [108 Kb] 04/11/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 09/11/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYves, Leterme CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTrees, Pieters CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Paque PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRichard, Fournaux PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Lano VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCharles, Michel PRLFDF (AUTEUR) 
 
006  [46 Kb] 09/11/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 10/11/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementArnold, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Lano VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCharles, Michel PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Vanhoutte Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHenk, Verlinde SP (AUTEUR) 
 
007  [599 Kb] 16/11/1999 RAPPORT
Date de distribution 16/11/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Chabot PS (AUTEUR) 
 
008  [102 Kb] 16/11/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/11/1999
 
009  [41 Kb] 12/11/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 16/11/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementYves, Leterme CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Pieters CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Tant CVP (AUTEUR) 
 
010  [46 Kb] 16/11/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 17/11/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Paque PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRichard, Fournaux PSC (AUTEUR) 
 
011  [101 Kb] 18/11/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/11/1999
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES - DECISIONS COMMISSION CONCERTATION)
  50K0082002 (56 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Chabot, Jacques PS
Calendrier 03/11/1999   EN REUNION
04/11/1999   EN DISCUSSION
09/11/1999   EN DISCUSSION
09/11/1999   ADOPTE
Rapport   50K0212007   16/11/1999  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/11/1999   EN REUNION
18/11/1999   ADOPTE
Compétence 29/10/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
29/10/1999   URGENCE DEMANDEE      
10/11/1999   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EVOCATION   5 jours      
10/11/1999   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EXAMEN   20 jours      
19/11/1999   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
20/11/1999   EVOCATION : DEBUT DELAI      
24/11/1999   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
25/11/1999   TERMINE      
Descripteur Eurovoc principal AIDE A L'AGRICULTURE
Descripteurs Eurovoc EXPLOITATION AGRICOLE | ALIMENT DU BETAIL | AIDE A L'AGRICULTURE | SANTE PUBLIQUE