Document parlementaire 50S0173

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Brasilia le 6 janvier 1999.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	22/11/1999
Article Constitution	77 procédure bicamérale
Vote Chambre	20/01/2000
Vote Sénat	16/12/1999
Documents principaux	00/000-K0340/001-1999/2000-0 00/000-S0173/001-1999/2000-0
Document Chambre	50K0340001   17 Kb PROJET TRANSMIS Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt	21/12/1999
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution	23/12/1999
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE - BRESIL - INVESTISSEMENTS
Date de fin	20/01/2000
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [45 Kb] 20/01/2000 TEXTE ADOPTE Date de distribution 21/01/2000
Document Sénat	50S0173001 PROJET DE LOI   -  SENAT Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt	22/11/1999
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE - BRESIL - INVESTISSEMENTS
Date de fin	16/12/1999
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 07/12/1999 RAPPORT Auteur(s) Michiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR)    003 07/12/1999 TEXTE ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier	12/01/2000   EN REUNION 12/01/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident	12/01/2000   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	20/01/2000   EN REUNION 20/01/2000   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	15/12/1999   EN REUNION 16/12/1999   ADOPTE
Compétence	22/11/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77
Descripteur Eurovoc principal	ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc	COOPERATION INTERNATIONALE | INVESTISSEMENT | ACCORD INTERNATIONAL | UEBL | BRESIL